La démarche d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le bon moment pour rechercher l’évitement

La démarche d’évaluation environnementale doit être menée pour certains documents d’urbanisme et doit permettre de rechercher l’évitement des impacts sur l’environnement et la santé, à défaut les réduire et les compenser. La planification est en effet une phase essentielle pour anticiper les projets d’aménagement du territoire et s’inscrire pleinement dans la phase d’évitement. Les collectivités, leurs conseillers trouveront lors de cette session des réponses utiles pour mener la démarche d’évaluation environnementale permettant d’aboutir à un impact négligeable dans leur schéma de cohérence territoriale ou leur plan local d’urbanisme, intercommunal ou communal. Un retour des recommandations récurrentes faites par la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) dans ses avis sera présenté.

Jean-Noel SAUSSOL et Caroline CALVEZ-MAES

Fiche

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