L’objectif de ce guide réalisé par le Ministère de la Transition Écologique est de préciser les étapes et les exigences de la procédure d’autorisation d’un projet de centrale solaire au sol.

Il rappelle que le développement de l’énergie solaire doit être réalisé en cohérence avec les enjeux que sont notamment la limitation de l’artificialisation des sols, la préservation des terres agricoles et naturelles
ainsi que des paysages. Le guide s’organise en 4 axes :

  • Rappel des règles d’implantation
  • Revue des procédures applicables
  • Déroulement de la procédure d’autorisation d’urbanisme
  • Fiches techniques des procédures complémentaires

On consultera en particulier le diagramme de synthèse de l’instruction d’un projet.

Consulter le guide – PDF – 61 pages – 2,1 Mo

D’autres guides sont disponibles sur la page dédiée au solaire du MTE

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