Le cahier de Biodiv 2050 n°13 publiait en avril 2019 un guide technique d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels. Ce document est issu d’une collaboration entre le ministère de la transition écologique et la CDC (caisse des dépôts) Biodiversité. Il est composé de plusieurs fiches explicatives.
Quel est l’objectif du guide ?
L’objectif de ce guide est d’expliquer et de préciser les modalités de suivi des mesures d’évitement, de compensation et de réduction. En d’autres termes il s’agit d’un document d’aide au suivi et à la mise en œuvre de la séquence ERc dans les projets d’aménagement.
À qui est destiné ce guide méthodologique ?
Ce guide méthodologique est à destination des maîtres d’ouvrage et de leurs prestataires, des bureaux d’études, les opérateurs de compensation, ainsi que les services de l’État en charge de l’instruction des dossiers.
Télécharger le guide méthodologique (Fichier PDF – 84 pages – 4Mo).
