Espèces protégées : nature de la protection et conditions de dérogation

Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? En quoi consiste la protection ? Quelles sont les conséquences de la présence d’espèces protégées pour un projet ? Cette session fait un point réglementaire sur la protection des espèces et sur la procédure de dérogation : conditions à respecter, déroulement de la séquence ERc, instruction des demandes en région Hauts-de-France. Elle s’adresse préférentiellement aux porteurs de projets d’aménagements divers qui ne sont pas soumis à étude d’impacts ou autorisation environnementale unique (communes, inter-communalités, associations, bailleurs sociaux, etc.).

Isabelle POIRET

Fiche

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