Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié en 2019 un guide à destination des élus indiquant les outils du code de l’urbanisme à mobiliser en vue d’accueillir des projets éoliens sur leur territoire.
Au travers d’une analyse à différentes échelles territoriales, l’objectif du guide est de détailler les dispositions du code de l’urbanisme. Ainsi, tous les documents d’urbanisme, du niveau régional au niveau communal, du SRADDET (schéma régional d’aménagement, et de développement durable et d’égalité des territoires) jusqu’au PLU (plan local d’urbanisme), sont pris en compte. Toutes les questions relatives à l’implantation des éoliennes sont abordées dans ce guide.
Ce document technique explique également comment les outils de planification peuvent se compléter. Par exemple, les PLU(i) doivent être compatibles avec les outils de cadrage tels que les SRADDET. Il en est de même pour la hiérarchie des normes entre ces documents, qui doit être respectée, et ce spécifiquement sur les prédispositions prises en faveur des aménagements éoliens.
Ce sont les documents d’urbanisme qui réglementent (en partie) l’implantation des éoliennes sur les territoires. C’est au travers de ces documents qu’il est nécessaire de définir les sites les plus appropriés et les moins impactant pour l’environnement. Ce guide permet donc d’avoir une meilleure anticipation des projets éoliens à différentes échelles du territoire.
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