Contrôle des prescriptions relatives aux installations classées
L’arrêté d’autorisation d’une installation classée prévoit un certain nombre de mesures, dénommées « prescriptions » que l’exploitant se doit d’appliquer. Il s’agira de s’intéresser au contrôle de ces prescriptions : qui contrôle, quelles sont les attentes, quelles sont les suites possibles d’un contrôle ?
