Conception d’un outil d’aide à la constitution d’un dossier de dérogation pour exploitants agricoles détruisant des haies
Dans le département de l’Aisne, plusieurs dizaines de régularisations de procédures réglementaires liées au régime de protection des espèces et de leurs habitats sont engagées chaque année. En effet, les haies constituent notamment un habitat de reproduction de nombreuses espèces d’oiseaux, dont certaines sont protégées. Or, sans l’obtention d’une autorisation de dérogation, toute destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des espèces protégées – et donc des haies – est interdite. Ce constat, qui perdure depuis plusieurs années, a conduit la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Aisne à se questionner sur les raisons pour lesquelles aucune demande de dérogation n’est sollicitée pour ces cas de figure. Méconnaissance de la réglementation ? Lourdeur administrative ? Coût élevé des études à conduire ? Dans une volonté d’inversion de la tendance, un outil d’aide à la constitution d’un dossier est en cours de réalisation avec l’ensemble des acteurs concernés : ONCFS, Chambre d’agriculture, associations naturalistes gestionnaires des bases de données naturalistes, DREAL des Hauts-de-France et Conseil régional scientifique du patrimoine naturel (CSRPN). Cet outil vise à permettre d’accompagner les exploitants agricoles en : – Présentant de manière pédagogique la réglementation existante ; – Sensibilisant sur les enjeux actuels de préservation de la biodiversité ; – Proposant une méthodologie limitant les inventaires de terrain à réaliser, voire, dans certains cas, de s’en substituer ; – Soumettant une méthodologie de qualification des enjeux ; – Apportant les clefs nécessaires pour proposer les mesures compensatoires à mettre en œuvre.
