Le conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour but de conseiller le gouvernement et le parlement sur l’élaboration des lois et des orientations des politiques publiques. Il publiait le 23 septembre dernier, un bilan sur la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Cette étude du CESE s’organise autour de quatre thématiques : la séquence ERc, l’artificialisation des sols, l’accès aux ressources et le partage des avantages, et enfin la gouvernance.

Les conclusions sur la séquence ERc :

Selon les conclusions du CESE, la séquence ERc s’avère « négligée, mal appliquée, mal contrôlée ». La séquence serait, de fait, appliquée à minima, voire contournée. En cause notamment, la relative faiblesse du suivi des mesures de réduction et de compensation.

Quelles sont les propositions du CESE pour rendre plus effective la séquence ERc ?

  • Une meilleure intégration de la séquence aux plans et programmes
  • Une professionnalisation des bureaux d’études
  • Des compensations à la hauteur des pertes
  • Des moyens de contrôle effectifs

Retrouvez le bilan complet sur le site du CESE.

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