Appréhender les zones humides : quelles dimensions intégrer pour une mise en œuvre pertinente de la séquence ERc ?
Le résultat de contrôles de mesures compensatoires débouche parfois sur des non conformités et une non atteinte des obligations de résultat. L’analyse montre systématiquement que la caractérisation d’une zone humide, de ses fonctionnalités et du niveau des services rendus est fondamentale pour une bonne mise en œuvre de la séquence ERC. Retour d’expérience sur des contrôles de mesures compensatoires, analyse des non conformités, mise en évidence de l’importance de la phase de co-construction d’un projet
