– Tribunal : Tribunal administratif de Toulouse
– Localisation : Communes de SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81) et BUZET-SUR-TARN (31)
– Contexte : Un entrepôt logistique de 7ha sur 12 hectares de terres agricoles. 46 espèces concernées par la DEP
– Raisons de la condamnation : Justification insuffisante de l’intérêt public majeur et du non impact sur l’état de conservation des populations
– Type et conséquence de la condamnation : Suspension des travaux
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