– Tribunal : CAA de Nancy
– Localisation : Projet éolien Sud Vesoul (70)
– Contexte : Ce projet développé depuis 2008, avec une première demande d’autorisation en 2012, accordée en 2014, a connu de nombreux rebondissements. Contestée, cette autorisation a finalement été annulée car entachée de vices régularisables le 26 janvier 2021. Une autorisation modificative a été délivrée le 7 octobre 2022 sur la base des éléments complémentaires produits, notamment une demande de dérogation « espèces protégées » (DEP).
– Raisons du jugement : L’absence de solutions alternatives n’est pas suffisamment justifiée, alors qu’il s’agit d’une condition nécessaire à la délivrance d’une DEP. La société a prospecté un périmètre trop limité pour identifier des zones pouvant accueillir un projet similaire (10 éoliennes).
– Type et conséquences de la décision : Les autorisations environnementales sont annulées. Sans définir de périmètre minimal, cette jurisprudence considère qu’une prospection sur le territoire de deux intercommunalités est insuffisante pour établir l’absence de solutions alternatives.
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