Conseil d’État

Localisation : Projet de parc éolien des Avants-Monts (34)

Contexte : Dérogation à la destruction d’espèces protégées accordée par le préfet en 2014, et autorisation du parc en 2016. Après un premier rejet en 2018 l’annulation de cet arrêté a finalement été décidée par la cour administrative d’appel en 2020.

Raisons de la décision : Pas d’intérêt public majeur à ce parc au vu de la part du projet dans le mix énergétique local, et au regard de ces impacts.

Type et conséquences de la jurisprudence : L’intérêt public majeur des parcs éoliens n’est donc pas acquise globalement mais s’apprécie au regard des enjeux locaux et de l’effort déjà réalisé en matière d’ENR.

Consulter la décision du Conseil d’État.

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